Conditions Générales d’Utilisation de ComptaviaOne

Bienvenue sur le site ComptaviaOne, votre système comptable universel accessible via le domaine comptaviaone.com. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation des services, des produits numériques et des marchandises proposés.

1. Objet

Ces CGU définissent les droits et obligations de ComptaviaOne et de ses utilisateurs en relation avec :

La fourniture de services comptables et de conseil (ci-après « Services »).
La vente de produits numériques tels que formations en ligne et documents téléchargeables (ci-après « Produit Numérique »).
La vente de marchandises physiques à usage professionnel (ci-après « Marchandises »).

2. Services

Les Services comprennent notamment l’assistance, la maintenance du système et les formations personnalisées. Toute demande de report de date doit être formulée au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué par virement sur le compte bancaire que vous aurez fourni. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible en raison de la planification des ressources et des engagements pris.

3. Produit Numérique

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après le paiement. En raison de l’accès instantané et de la nature immatérielle du contenu, aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès fourni, sauf en cas de défaillance technique avérée empêchant l’usage du produit. Toute réclamation doit être adressée dans les 7 jours suivant la date d’achat pour vérification et correction du problème.

4. Marchandises

Pour les marchandises, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception. Vous pouvez renvoyer le ou les articles à vos frais et obtenir le remboursement intégral du prix d’achat, déduction faite des frais de retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

5. Politique de Remboursement

5.1 Services

Remboursement intégral possible si la demande est formulée au moins 7 jours avant la prestation. Aucun remboursement après ce délai (planification des ressources).

5.2 Produit Numérique

Aucun remboursement après mise à disposition immédiate. Exceptions soumises à vérification en cas de défaillance technique.

5.3 Marchandises

Droit de rétractation de 14 jours. Remboursement intégral après retour et vérification des articles, sous réserve de leur état d’origine.

6. Contact

Pour toute demande ou réclamation, veuillez nous contacter.

Adresse : Rue de Lausanne 6, 1201 Genève, Suisse

Téléphone : +41768437895

ID de l’entreprise : CHE-409.627.519